Bienvenue sur le Site dédié à la marque LE CARRE FANTASTIK.
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Identification de la société : LE CARRE FANTASTIK S.A.S.
Siège Social :
110 rue du Smetz
62120 CAMPAGNE LES WARDRECQUES
E-mail: contact@carre-fantastik.fr
Directeur de la publication : Jérôme FAUCQUEZ
Responsable de la rédaction : Valérie FAUCQUEZ
Le site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Information précontractuelle
Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les présentes conditions générales de vente sont communiquées au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son espace membre.
Lui sont communiquées et transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix des produits et des frais annexes
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit
- Les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités
- Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.carre-fantastik.fr pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client
(ci-après désigné le « Client ») pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Art. 1 – Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).
Le Carré Fantastik peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
Le Carré Fantastik peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Art. 2 – Commande
La commande se fait par internet sur le site www.carre-fantastik.fr ou de façon ponctuelle sur salon.
2.1. Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Carré Fantastik SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.
2.2. Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et les suggestions de présentation sur le site www.carre-fantastik.fr sont données à titre indicatif. Le Carré Fantastik SAS ne peut être tenu pour responsable de différences mineures de présentation telles que écart de teinte ou différence de taille.
2.3. Réserve
Le Carré Fantastik SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cas de litige en cours tel que retard de livraison, qualité du produit livré, etc. hors litige de paiement, Le Carré Fantastik SAS peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Le Carré Fantastik SAS jusqu'au complet encaissement de la commande par Le Carré Fantastik SAS. Toutefois, les risques afférents à la marchandise livrée sont transférés au Client dès réception de la commande par ce dernier.
Art.3 – Validation
3.1. Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « valider » entraine l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La commande sera confirmée par Le Carré Fantastik SAS à la bonne réception du paiement et en avertira le Client par l’envoi d’une confirmation de commande par e-mail.
Le Carré Fantastik SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :
- via notre formulaire de contact
- par téléphone au 06 03 07 26 52 du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h00 à 16h30
3.3. Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours (conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation) à compter de la réception du produit acheté, pour exercer son droit de rétractation.
A compter de la communication à Le Carré Fantastik SAS de la décision de rétractation du Client, ce dernier bénéficie de 14 jours pour retourner le ou les produit(s), à ses frais, accompagné de la facture correspondante et du bon de rétractation dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Pour le retour du ou des articles qui ne conviendraient pas, le Client choisira le transporteur de son choix et sera responsable de l’emballage et des mesures de protection nécessaires à l’acheminement du colis, afin d’éviter tout risque de dégradation.
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les articles à retourner dans leur emballage d’origine et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.
Remboursement
Une fois le produit retourné et jugé conforme par Le Carré Fantastik SAS, le remboursement par chèque interviendra dans un délai de 14 jours maximum avec déduction d'éventuels frais de transport et d'assurance.
Le remboursement interviendra dans le délai de 14 jours suite au premier des événements suivants (article L.121-24 du code de la consommation) :
- Le retour du colis vers le lieu initial d’expédition
- La transmission par le Client de la preuve d’expédition du retour : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur.
Le Client peut également choisir de conserver le montant de sa commande sous forme d’avoir sur simple demande. Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après la réception des articles retournés chez Le Carré Fantastik SAS et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.
Non application du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L121.21.8 du code de la consommation) :
- Les biens ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Les biens indissociables d’autres articles.
- Les biens confectionnés selon les spécificités du Client ou nettement personnalisés
Art.4 - Disponibilité
Les disponibilités affichées des produits sont indiquées à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel.
En cas de rupture de stock, Le Carré Fantastik SAS propose au choix du client :
- Un remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
- Un bon d’achat de la valeur du produit
- Dans le cas où cela est possible, le remplacement par un produit équivalent.
Art. 5 – Paiement
Les modes de paiement acceptés par Le Carré Fantastik SAS sont les suivants :
Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
En ligne, transaction sécurisée SSL
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité dès la passation de la commande.
Le Carré Fantastik SAS se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Chèque bancaire :
Le montant du chèque doit correspondre au montant total de la commande.
Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante : LE CARRE FANTASTIK - PEPSO 110 Rue du Smetz 62120 CAMPAGNE LES WARDRECQUES. Il est recommandé d’indiquer le numéro de la commande au dos de chaque chèque.
PayPal
Pour un paiement via un compte Paypal, les conditions générales d'utilisation de Paypal s’appliqueront, il est recommandé au Client d’en prendre connaissance.
Avoir, bon d'achat ou Chèque Cadeau Le Carré Fantastik
Appliquer le code correspondant à un montant en € lors de la validation de votre panier dans la zone « Code avantage ou chèque cadeau » puis cliquez sur " OK " pour valider
Un bon d'achat ou un chèque cadeau n'est utilisable qu'une fois. Le montant correspondant au code ne peut être qu’une seule fois et ne pourra faire l’objet d’un second avoir pour une éventuelle partie non utilisée.
Art.6 – Sécurisation des paiements et des données
6.1. Transactions bancaires
En ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard): transaction sécurisée grâce au système de paiement 3D SECURE proposé par le Crédit Agricole. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Agricole. Le Carré Fantastik SAS ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit Agricole sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A
PayPal : en cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Le Carré Fantastik SAS. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Vous pouvez Payer en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Le Carré Fantastik SAS se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le Client et d'appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH
6.3. Protection du consommateur payant par carte bancaire
Pour vous garantir des achats en toute sécurité, Le Carré Fantastik met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.
Site de paiement sécurisé
Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d'adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.
Art.7 – Livraison
Les commandes sont majoritairement expédiées par GLS (livraison à domicile) dans le cadre du service Flex Delivery Service. Le client est informé par SMS et e-mail de la date et du créneau horaire de livraison de con colis. Toute commande doit comporter impérativement le numéro de téléphone auquel le SMS sera envoyé ainsi que l’adresse mail.
Certains articles peuvent être expédiés par d’autres transporteurs pour optimiser la chaine logistique. Le Carré Fantastik SAS peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (en fonction du volume, taille et quantité).
Les livraisons se font en limite de propriété.
La commande pourra être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates différentes. Le Client sera informé par les emails de suivi d’expédition de sa commande.
7.1. Zone et tarifs de livraison
En France Métropolitaine :
de 0 à 1 kg : 7 € TTC
de 1 à 10 kg : 14 € TTC
de 10 à 30 kg : 17 € TTC
de 3à à 60 kg : 22 € TTC
de 60 à 120 kg : 40 € TTC
de 120 à 150 kg : 60 € TTC
au-delà de 150 kg : sur devis
Avec surcoût :
Destinations à contraintes géographiques d’accès sur le territoire français
GLS Europe: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède
Pour les expéditions hors France métropolitaine et/ou nécessitant un transport spécifique,
Contactez préalablement notre service Client via le formulaire de contact ou au 06 03 07 26 52 pour connaitre les conditions et frais de livraison.
7.2. Processus de commande et livraison à domicile
En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entrainant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, Le Carré Fantastik SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Le Carré Fantastik SAS peut être amené à demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire identifié.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié est obligatoire.
A la réception du colis, il incombe au destinataire de la marchandise d’inscrire sur le bordereau de livraison du transporteur, les réserves caractérisées relatives à l’état du colis et du contenu en cas de manquant ou d’avarie.
Attention, les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abimé » ne sont pas considérés commande réserve caractérisées.
Le Client doit signaler à Le Carré Fantastik SAS les dommages constatés lors de la livraison dans les meilleurs délais et dans les 7 jours suivants la réception. Ce délai dépassé, Le Carré Fantastik SAS se réserve le droit de refuser l’indemnisation relative au constat concerné.
En cas de retour de livraison non justifié par des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison, les frais de retour seront entièrement à la charge du Client.
Pour une commande « cadeau » ou « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation », nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique « livraison » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison les éléments suivants sont à prendre compte:
Livraison assurée par GLS :
Le Carré Fantastik SAS a souscrit l’offre FlexDeliveryService auprès de GLS. Cette offre implique :
Le Client est prévenu de la date et du créneau horaire de la livraison de son colis par e-mail et SMS. Lorsque le/les colis sont prêts à être expédiés, le Client est informé de la prise en charge par GLS. GLS informe le client de la date et du lieu d’expédition ainsi que du créneau horaire par SMS e e-mail. Le Client peut alors en cas d’absence choisir une nouvelle livraison selon les modalités proposées par GLS. Aucune 2eme présentation ne sera effectuée compte tenu de la souplesse du système proposé.
Le Carré Fantastik SAS ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services de livraison concernés.
7.3. Incidents de livraison Avaries
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée sur le bordereau de livraison du transporteur par des réserves caractérisées et précises cf art 7.2 ci-dessus
Ces réclamations doivent également être communiquées par e-mail ou téléphone dans les 7 jours suivant la réception du colis via le formulaire de contact du site www.carre-fantastik.fr ou au 06 03 07 26 52. Une réclamation entraine l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur concerné, aucun remboursement ou aucune expédition de produit de remplacement ne sera possible avant d’avoir obtenu le résultat de cette enquête.
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut dans le délai de 7 Jours est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.).
Retards
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, le Client doit prendre contact avec le Service Client afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. Pour enregistrer une réclamation auprès du Service Client, le Client doit indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du ou des produits figurants sur la facture et préciser les motifs de sa réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site www.carre-fantastik.fr.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la validation de la commande, le Client peut demander la résolution de la vente, par un écrit via le formulaire de contact, si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La vente sera considérée comme résolue à la réception par Le Carré Fantastik SAS de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que cette dernière ne se soit exécutée entre-temps.
Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre la vente lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle de la vente.
Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées (sous réserve de réception et validation du paiement).
Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l'issue de ce délai.
Art.8 – Services et Qualité
8.1. Expédition
Votre colis est préparé le jour de l'expédition.
Le Carré Fantastik SAS garantit une livraison à partir de 48h à domicile par les services de transport GLS Flex Delivery Service.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau routier.
8.2. Garantie
Si le Client reçoit un produit non conforme ou défectueux à la date d’acquisition, il pourra agir et bénéficier de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, toutefois comme prévu à l’article L217-9 du Code de la consommation, Le Carré Fantastik SAS peut choisir une autre modalité que celle choisie par le Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.
La garantie commerciale proposée, le cas échéant, par le fabricant s'ajoute aux garanties légales. Cette garantie facultative permet notamment de faire remplacer ou réparer gratuitement un produit acheté (voir conditions dans le descriptif des offres de produits
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation.. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Dans tous les cas de figure, toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure..
8.3 Force majeure
En cas de force majeure telle qu'elle est définie ci-après, l'exécution des offres de Le Carré Fantastik SAS ou de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s'entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Le Carré Fantastik SAS d'exécuter ses obligations contractuelles. Sont assimilés à des cas de force majeure notamment les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou importations, manœuvres militaires, incidents d'outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Le Carré Fantastik SAS.
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure, Le Carré Fantastik SAS s'engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Art.9 – Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
- Par courrier à l'adresse suivante : LE CARRE FANTASTIK SAS - PEPSO 110 rue du Smetz 62120 CAMPAGNE LES WARDRECQUES
- Par e-mail via le formulaire de contact du site www.carre-fantastik.fr
- Par téléphone au 06 03 07 26 52
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance 2015-1033 et du Décret 2015-1382, le Client dispose du droit, en cas d’absence de règlement amiable du litige directement auprès de Le Carré Fantastik SAS malgré une réclamation écrite auprès de nos services, de recourir au médiateur de la consommation;
Art.10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.carre-fantastik.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris sa structure et ses contenus, ainsi que les bases de données et la technologie le composant ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation, sont la propriété exclusive de Le Carré Fantastik SAS ou lui sont donnés en licence pour utilisation et bénéficient de la protection du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.
Art.11 - Limitation de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos et les suggestions de présentation présentes sur le site www.carre-fantastik.fr ne sont pas contractuelles. Le Carré Fantastik SAS ne peut être tenue pour responsable de différences mineures de présentation des produits, telles que notamment un écart de teinte ou une différence de taille.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
La passation de commande sur le site www.carre-fantastik.fr implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Le Carré Fantastik SAS ne saurait, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site www.carre-fantastik.fr. Il appartient à toute personne se connectant au site www.carre-fantastik.fr de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site www.gammvert.fr se fait sous son entière responsabilité.
Art.12 – Imprévision – Exécution forcée en nature – Exception d’inexécution
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente de Le Carré Fantastik SAS au Client. De même, par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, il est expressément convenu que le Client ne pourra pas agir en exécution forcée en nature contre Le Carré Fantastik SAS, ni se prévaloir des dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil et du régime de l'exception d'inexécution qui y est prévu.
Art 13 – Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.
En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément à l’Ordonnance du 20 août 2015 et au décret du 7 décembre 2015.
Le Client est invité à cette fin à bien vouloir contacter le Service Client du site www.carre-fantastik.fr en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone : 06 03 07 26 52 du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h00 à 17h.
Art 14 – Informations nominatives / Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles des utilisateurs, peuvent être recueillies par Le Carré Fantastik SAS lors de la navigation sur le site www.carre-fantastik.fr ou sur les salons.
Ainsi, ces données personnelles seront recueillies. Le Client peut à tout moment s’opposer à tout envoi d’offres commerciales en se désabonnant via les liens présents sur le site www.carre-fantastik.fr ou par mail via le formulaire de contact.
Art 14.1 - Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.carre-fantastik.fr (ci-après « le Site ») sont les suivantes :
- Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom(s), prénom(s), adresse électronique et date de naissance.
- Profil : L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur le Site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur
- Communication : Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir de paramètres de son navigateur.
Art 14. 2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site par l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
- Gestion des opérations de livraison et de facturation
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
- Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicous softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Art 14. 3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur commande des Produits sur le site www.carre-fantastik.fr pour les besoins de la livraison à domicile ou de l’acheminement en magasin du produit
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
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- Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
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Art 14. 4 Transfert des données personnelles
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Le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagés avec des tiers.
Art 14. 5 Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement en environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
Art 14. 6 Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte
- Supprimer leur compte via le formulaire de contact. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles au public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte.
- Exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, via le formulaire de contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Le Carré Fantastik SAS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
- Si les données à caractère personnel détenues par Le Carré Fantastik SAS sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, via le formulaire de contact.
- Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, evia le formulaire de contact.
Art 16 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.carre-fantastik.fr
Elles sont modifiables à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des CGV : mars 2019
Art 17 – Envoi des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne.
Le Client souhaitant recevoir par courrier les présentes conditions générales de vente, doit en faire la demande par e-mail via le formulaire de contact sur le site www.carre-fantastik.fr en précisant son nom et adresse postale. L'envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.
